Mentions légales et Conditions générales de vente

Généralités

Identité du vendeur : VMV Vignerons du Mont Ventoux

Quartier la Salle - 84410 Bedoin

Siret : 348 292 111 00013



Société de commercialisation filiale à 100% de la Société coopérative Les Vignerons du Mont Ventoux à Bedoin.

1-a Les ventes effectuées par VMV Vignerons du Mont Ventoux sont soumises aux conditions générales suivantes auxquelles l'acheteur déclare adhérer sans restrictions ni réserves dès qu'il adresse une commande avec son règlement à VMV Vignerons du Mont Ventoux.

1-b Ces conditions générales de vente précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les acheteurs.

1-c L'acheteur peut consulter simplement, librement et à tout moment ces conditions générales de vente en cliquant sur le site sur le lien " conditions générales de vente". Ainsi, toute commande de produit passée par un acheteur auprès de VMV Vignerons du Mont Ventoux impliquera l'accord définitif et irrévocable du client sur l'ensemble des conditions générales de vente présentées ci-après.

Modes de prise de commande

2-a L'acheteur peut passer commande auprès de VMV Vignerons du Mont Ventoux soit :

Par carte bancaire directement sur le site Web en remplissant un bon de commande, puis en payant au moyen de carte bancaire à l'aide d'une transaction sécurisée.
Par chèque à l'ordre de VMV Vignerons du Mont Ventoux en remplissant en ligne et en renvoyant par courrier le formulaire généré par le site Internet (pour être imprimé) . Le courrier doit être envoyé à VMV Vignerons du Mont Ventoux, Quartier la Salle 84410 Bedoin. Attention ! VMV Vignerons du Mont Ventoux attire l'attention de ses clients sur le fait que les procédures de validation du provisionnement des chèques ajoutent un délai d'exécution des commandes.

2-b Les commandes passées à travers l'une des démarches présentées ci-dessus engagent l'acheteur de manière irrévocable.

2-c Toute commande passée auprès de VMV Vignerons du Mont Ventoux sera confirmée à l'acheteur avec l'envoi d'une confirmation de commande dans les meilleurs délais par un e-mail.

2-d VMV Vignerons du Mont Ventoux conseille aux clients qui commandent directement sur le Web de stocker ou d'imprimer une copie du bon de commande jusqu'à réception de l'e-mail de confirmation de commande adressé par VMV Vignerons du Mont Ventoux.

2-e Le client est averti de l'expédition du colis par courrier électronique.

Informations sur les produits

3-a VMV Vignerons du Mont Ventoux présente sur son site Web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour l'acheteur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.

3-b Les photographies et graphismes associés aux produits présentés par la VMV Vignerons du Mont Ventoux n'ont aucun engagement contractuel de respect de la réalité du produit. Ils ne sont qu'indicatifs et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de VMV Vignerons du Mont Ventoux, ni même remettre en cause la validité d'une commande passée ou d'une vente réalisée.
De même, la VMV Vignerons du Mont Ventoux ne peut en aucun cas être tenue responsable de la validité du contenu des fiches de présentation des produits présentés sur son site dans la mesure où les informations proviennent des partenaires fournisseurs de VMV Vignerons du Mont Ventoux.
Cette responsabilité ne saurait être engagée notamment dans le cas où un fournisseur modifie les caractéristiques d'un produit pour quelque raison que ce soit (ergonomie, amélioration, évolution de la matière première.

3-c VMV Vignerons du Mont Ventoux décrit les articles en vente avec la plus grande exactitude. Cependant, si une erreur de description apparaissait sur un produit, la responsabilité de VMV Vignerons du Mont Ventoux ne pourrait être engagée sur ce fait.

3-d Les offres présentées par VMV Vignerons du Mont Ventoux ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

3-e Le choix et l'achat d'un produit sont placés sous l'unique responsabilité de l'acheteur. L'impossibilité d'utiliser le produit acheté pour quelque cause que ce soit, n'engage pas la responsabilité de VMV Vignerons du Mont Ventoux, sans préjudice des dispositions de l'article 8.

3-f Les proportions de cépage et ne peuvent être considérées comme précisément exactes. Elles sont indicatives et approximatives.

Prix

4-a Les prix de vente des produits sont exprimés par défaut en Euro et dans la devise du pays de destination en valeur indicative. Les taxes fiscales, droits d'assisses sur les alcools et frais de transport sont en sus.

4-b Les prix des produits peuvent évoluer à tout moment en fonction de la politique tarifaire. Le prix de vente retenu pour l'achat d'un produit correspond à celui observé en ligne au moment de l'enregistrement de la commande sur Internet

4-c On entend par prix de vente du produit, le prix hors éventuels frais de livraison.

4-d Les frais de livraison sont à la charge de l'acheteur et sont facturés en supplément du prix de vente des produits. Les frais de livraison sont variables en fonction du poids des colis à livrer et du montant total de la commande. Ils sont calculés en temps réel en fonction du pays de destination et de la ville.

5-a Tous les achats effectués sur la VMV Vignerons du Mont Ventoux ne sont payables qu'à la commande. Aucun produit ne pourra être expédié à un acheteur si celui-ci n'a pas réglé au préalable 100% du prix de vente ttc du produit ainsi que les éventuels frais de livraison et taxes afférents.

5-b Afin qu'aucune contestation sur les sommes payées par l'acheteur ne puisse survenir, VMV Vignerons du Mont Ventoux adresse toujours à l'acheteur une confirmation de l'enregistrement de commande qui lui sert de bordereau de vérification de la marchandise livrée au moment de la livraison.
Cette confirmation indique notamment clairement les références, le prix des différents produits commandés ainsi que les frais de livraison liés à la commande.

5-c VMV Vignerons du Mont Ventoux se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.
VMV Vignerons du Mont Ventoux se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Livraison

6-a Les produits achetés sur VMV Vignerons du Mont Ventoux ne peuvent être livrés que dans des pays prédéterminés. Ce choix est réalisé selon la possibilité de réaliser des ventes tous en respectant dans le pays destinataire:

• les règles fiscales,

• les possibilités logistiques de livraison,

• les accord d'exclusivités éventuels avec des importateurs.

6-b VMV Vignerons du Mont Ventoux s'engage à livrer tout produit dans un délai maximum de 10 jours ouvrés sous la condition que le produit commandé soit affiché disponible, c'est-à-dire en stock.
VMV Vignerons du Mont Ventoux ne pourrait en aucun cas être tenue responsable des conséquences d'un retard de livraison pour le client, quelles qu'en soient leur nature, dans la mesure où les dates de livraison sont données à titre indicatif. Les jours de livraisons sont réalisés du lundi au vendredi hors jours fériés. Pour un autre jour de la semaine il est nécessaire de prendre contact avec nous.

6-c La livraison est considérée comme réalisée dès la date de la première présentation de la marchandise à l'acheteur. La remise de la marchandise sera effectuée contre signature par le client réceptionnaire d'un bon de livraison.
Le client a pour obligation de vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison, avant de signer le bon de livraison.

6-d Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) pourra faire l'objet d'une " procédure de retour "décrite au point 7.

Erreurs de livraison "procédure de retour"

7-a Si un article commandé chez VMV Vignerons du Mont Ventoux ne correspond pas à la commande, elle s'engage à le rembourser ou à l'échanger. Cette opportunité est ouverte dans les 8 JOURS SUIVANT LA RECEPTION DE LA COMMANDE. Passé ce délai, VMV Vignerons du Mont Ventoux n'accepte pas de reprendre l'article incriminé.

Pour bénéficier de cet avantage, il faut :

• Envoyer un mail à reclamations@bedoin.com pour obtenir un N° de retour. Aucun retour ne sera admis sans présentation de ce N°.

• Renvoyer l'article incriminé avec le N° de retour en précisant, sur papier libre (portant le N° de la commande). L'adresse de retour est : VMV Vignerons du Mont Ventoux - Quartier La salle - 84410 Bedoin.

• Dès réception de ce retour, VMV Vignerons du Mont Ventoux fera parvenir soit un chèque de remboursement, soit une confirmation que notre magasin a entrepris d'expédier la référence correcte. Toute demande de renseignement est à faire par mail à : reclamations@bedoin.com.

TOUT DIALOGUE ECRIT OU ORAL CONCERNANT UN RETOUR DOIT ETRE ACCOMPAGNE DU N° DE LA COMMANDE INITIALE.
Les objets devront être renvoyés dans leur emballage d'origine en parfait état. VMV Vignerons du Mont Ventoux se réserve le droit de ne pas rembourser ou échanger des articles renvoyés dans un emballage défectueux.

Clause de rétraction

8-a Les produits achetés sur le serveur de VMV Vignerons du Mont Ventoux font l'objet des droits d'échange et de remboursement prévus par la loi , dans un délai de 7 jours suivant la réception du produit.

8-b Sont cependant exclus de ce droit les produits suivants :

• Tout produit utilisé et /ou qui ne parviendrait pas en retour à VMV Vignerons du Mont Ventoux parfaitement complet et emballé et sans aucune trace d'utilisation.

8-c Tout client souhaitant retourner un produit doit le signaler au préalable et dans les 7 jours ouvrés suivant la date de livraison à VMV Vignerons du Mont Ventoux en donnant notamment les références précises du produit concerné (marque, référence, prix d'achat ttc) :

• Sous forme de courrier électronique exclusivement, pour les acheteurs ayant commandé sur le site web. Adresse e-mail : reclamations@bedoin.com
A réception de ce courrier, VMV Vignerons du Mont Ventoux attribuera un numéro de retour pour le produit et le transmettra par e-mail au client, accompagné de l'adresse où le client devra renvoyer le produit. Ce numéro permettra le retour du produit par l'acheteur.
Toute demande de remboursement parvenant à VMV Vignerons du Mont Ventoux au delà du délai légal de 7 jours après la livraison (cachet de la poste, accusé de fax ou d'e-mail faisant foi) sera rejetée et ne pourra donc faire l'objet d'aucun remboursement, même partiel. On entend par date de livraison le jour de la première présentation du produit par le transporteur à l'adresse de livraison.

8-d Tout produit retourné par un acheteur sans qu'il ait obtenu au préalable un numéro de retour ne pourra lui être remboursé.

8-e Les frais de retour des produits dans le cadre de la clause de rétractation sont à la charge de l'acheteur.

8-f A réception du produit renvoyé par l'acheteur, VMV Vignerons du Mont Ventoux adressera par e-mail, , une confirmation de réception du produit à l'acheteur. Cette confirmation indiquera clairement :

• Si le produit a bien été réceptionné et s'il remplit les conditions requises pour obtenir remboursement (produit complet, emballé et en parfait état de revente)

• Ou si le produit a subi des dommages, s'il est incomplet, ou si l'emballage a été dégradé, VMV Vignerons du Mont Ventoux indiquera si elle accepte ce retour (en cas de refus, le produit sera retourné au client), et si elle accepte le retour, le montant des frais de reconditionnement du produit pour le rendre apte à la revente. VMV Vignerons du Mont Ventoux indiquera donc dans ce cas que le remboursement ne pourra être que partiel, et communiquera au client le montant à rembourser correspondant au prix de vente payé par le client moins les frais de reconditionnement.

8-g Le remboursement ne pourra être effectué que par virement sur le compte bancaire ou postal qui aura servi initialement au paiement du produit par l'acheteur, dans un délai de 30 jours maximum après l'envoi de la confirmation de réception du produit au client.